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Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes par Julie Bourdin le .

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Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques par Julie Bourdin le .

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Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales par Julie Bourdin le .

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Demande envoyée à Préfecture - Savoie par Julie Bourdin le .

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Reconduite à la frontière et refus d'entrée
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Julie Bourdin le .

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Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Geesje van Haren le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Monsieur, La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...
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Retour des migrants 2017 2018
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Madame, Monsieur : En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
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En attente de classement

Monsieur, Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs, vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous...
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Bonjour Monsieur Marzolf,   Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse à votre demande de communication des audits de sécurité et de l’ana...
Compte administratif 2019
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Aboutie

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Partiellement aboutie

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Message à l'attention de Monsieur Clément POURE  Monsieur, Concernant votre demande relayée ci dessous, pourrait-on s'entretenir afin de bien comp...
Compte administratif 2019
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Aboutie

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