Demandes similaires à 'Refus d'entrée sur le territoire français'

Refus d'entrée sur le territoire français

Demande envoyée à Préfecture - Ariège par Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Refus d'entrée sur le territoire français

Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie par Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Refus d'entrée sur le territoire français

Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes par Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Refus d'entrée sur le territoire français

Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes par Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Refus d'entrée sur le territoire français

Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques par Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Refus d'entrée sur le territoire français

Demande envoyée à Préfecture - Hautes-Pyrénées par Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Refus d'entrée sur le territoire français

Demande envoyée à Préfecture - Savoie par Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Reconduite à la frontière et refus d'entrée

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture - Pyrénées-Orientales à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je suis absente jusqu'au 20 septembre inclus. Pour toute question relative au plan de relance : [adresse email] Pour toute question relative...

Procès-verbaux de la Police Aux Frontières

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Geesje van Haren le 22 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse par Mairie - Rennes à Kévin Gernier le 2 mai 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur Gernier, Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous portant sur la communication du document suivant : " l’age...

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t

Réponse par Mairie - Paris à Tom Delmas le 25 avril 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Par message du 1er février vous avez indiqué votre souhait d’avoir communication des études commandées au bureau d’études 6 t ces cinq...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Puy-de-Dôme à Laurent Savaete le 18 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Je me permets de revenir vers vous suite à votre sollicitation relative à la communication de la liste des conventions de subven...

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Emile Marzolf le 4 mars 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Marzolf, Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse à votre demande de communication des audits de sécurité et de l’ana...

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants

Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Clément Pouré le 5 février 2021.

Aboutie

Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip. Cordialement, Guillaume Souberbielle Mission des achats SAAM - Achats 1 Ministère de l'édu...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à PATRON le 18 mars 2021.

Supprimée par le demandeur.

Bonjour, Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...

Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)

Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Andrea Glioti le 3 août 2022.

Refusé.

Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, un courrier à votre attention faisant suite à vos demandes d’accès aux documents administratifs des...

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Jean-Marc Lasgouttes le 2 mai 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Vous trouverez ci-joint le rapport réenregistré et renvoyé. Il comporte 117 pages au total. Certaines pages sont blanches (exemple:...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Puy-de-Dôme à PATRON le 27 juillet 2020.

Information non détenue

Madame, Je reviens vers vous dans le cadre du dossier cité en objet et fais suite à votre courriel du 23 juillet dernier. En application des d...

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le 9 septembre 2021.

Aboutie

Bonjour monsieur LEURENT Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes: 1. AIPD TousAntiCovid 2. AIPD TousAntiCovid Signal 3. ...

Sorties du dispositif RSA et sanctions

Réponse par Conseil départemental - Jura à PATRON le 22 juillet 2020.

Information non détenue

Bonjour, Suite à une erreur de destination, veuillez trouver, en pièce jointe, la réponse qui vous a été adressée le 3 juillet dernier suite à v...

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources

Réponse par Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) à Banuls le 31 mars 2023.

Aboutie

Bonjour Madame, Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés. Cordialement Le secrétariat de la CADA -----Message d'origine----- De : Banul...

Sanctions des personnes au RSA

Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à Emmanuel Bodinier le 18 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...

CADA Appel d'offre: 18-141225

Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...

Echange avec l'entreprise CMA CGM

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Andrea Glioti le 7 juin 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...