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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Bas-Rhin à PATRON le .
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Madame Patron,
Comme suite à vos demandes du 4 juin et 16 juillet 2020, je vous prie de
trouver ci-joint le retour du Conseil Départemental du B...
Conseil national de l'industrie
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11
décembre 2020
Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM
Madame, Monsieur,
...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil Départemental de Vaucluse à PATRON le .
Partiellement aboutie
Madame,
Par courriels des 5 juin, 7 et 16 juillet 2020, vous avez sollicité
l’accès à des documents administratifs.
Vous trouverez ci-join...
Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients
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Aboutie
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Corrèze à Alexandre Léchenet le .
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La remise est retardée pour ces destinataires ou groupes :
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Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Corrèze à Laurent Savaete le .
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La remise est retardée pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental -
Corrèze ([adresse ema...
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Réponse par Conseil départemental - Corrèze à Laurent Savaete le .
Très en retard (plus de 6 mois)
La remise est retardée pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental -
Corrèze ([adresse ema...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Côtes-d'Armor par Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Cher/Chère CASTEL-GRANTERAL Emmanuelle,
Sauriez-vous m'indiquer où la DGCL a-t-elle fait de telles précisions ?
Par ailleurs, concernant les risqu...
Madame, monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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M. HOFFMANN,
Je vous remercie de la réponse que vous m'avez apportée.
Après consultation du site "Nord Evasion", j'ai pu constater que les données...
Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
Demande envoyée à Mairie - Crest par Thomas Parisot le .
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Chère Mairie de Crest,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Données concernant la santé psychique des étudiants
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Sophie Pène le .
Information non détenue
A Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
demande contrat projet OnDijon
Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le .
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Contrat avec la société COGNITEC
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .
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Bonjour,
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Echanges avec la société Two-I
Demande envoyée à Mairie - Woippy par Olivier Tesquet le .
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Adresses IP et domaines bloqués en raison de tentatives de cyberattaques et de propagande russe
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Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
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Refusé.
Chère Madame Stéphanie Frain,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Paul-Olivier Dehaye le .
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Monsieur,
Vous avez saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(CNIL), d’une demande de communication en visée en objet....
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Haute-Corse à Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Vous avez saisi par voie électronique, ce jour, la préfecture de la Haute-Corse.
Si notre administration n’est pas compétente, la p...
Madame, Monsieur,
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Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
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Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Estimation transaction immobilière fontenay le fleury
Réponse par Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 2 à Freard le .
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Bonjour
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Demande Avis Encrochat
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le .
Aboutie
Bonjour,
J'ai transmis votre demande au service en charge de ces questions. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible.
Cordialement.
...
Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Dijon par Delmotte Roman le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...