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Nombre d’animaux euthanasiés par an en France

Réponse par Préfecture de police de Paris à Madeline holin le 14 février 2022.

Information non détenue

Mesdames, Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des informations relatives à l’euthanasie des animaux en fourrière. Nou...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse par Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse à Nicolas Baldeck le 21 décembre 2022.

Information non détenue

Bonjour, Les éléments que vous demandez ci-dessous ne sont pas encore disponibles. Je ne peux donc pas donner de suite favorable à votre demande....

Vidéoprotection

Réponse par Préfecture - Guadeloupe à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Aboutie

Bonjour monsieur POURE, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les éléments demandés: - la liste par commune des autorisations délivrées pa...

Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés

Réponse par Préfecture de police de Paris à Adamczewski le 14 février 2022.

Information non détenue

Mesdames, Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des informations relatives à l’euthanasie des animaux en fourrière. Nou...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Loire à Alexandre Léchenet le 23 novembre 2021.

Refusé.

Bonjour, Nous avons été destinataires de votre demande ci-dessous. Les documents sollicités sont effectivement communicable à l'usager qui les dema...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Doubs à PATRON le 7 juillet 2020.

Erreur lors de l'envoi

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...

Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete

Réponse par Préfecture de l'Hérault à catusse le 31 mars 2021.

En attente de clarification

Mme CATUSSE, bonjour. Vous avez fait parvenir à la Préfecture de l'Hérault une demande de communication des "documents explicatifs des capacités de...

Vidéoprotection

Réponse par Préfecture de Haute-Savoie à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour monsieur POURE, Je transmets votre message au service de la préfecture en charge du suivi des dossiers de vidéo protection, mais pense d'ores...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Morbihan à Laurent Savaete le 17 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur, Par courriel du 25 novembre dernier, vous avez sollicité la communication des données essentielles des marchés publics et des contrats de...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Aude à Laurent Savaete le 2 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur SAVAETE, Je vous confirme la disponibilité des données essentielles sur le portail du département de l'Aude. Voici le lien pour récu...

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE

Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 16-25189/ Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Draguignan par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 17-21977 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Narbonne par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 15-80229 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Rungis par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Mons-en-Barul par La Quadrature du Net le 6 février 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse par Mairie - Grenoble à Kévin Gernier le 20 avril 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du Code général des collect...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Gironde à Laurent Savaete le 7 janvier 2021.

Aboutie

Monsieur, Consécutivement à votre demande du 25 novembre 2020, je vous prie de trouver, en pièce jointe, le fichier Excel contenant les données esse...

Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE

Demande envoyée à Mairie - Privas par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demane CADA: AO 17-102257 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Le Perreux-sur-Marne par La Quadrature du Net le 6 février 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Briefcam

Réponse par Régie autonome des transports parisiens à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande en date du 27 août 2021 visant à ce que la RATP vous communique les documents suivants : - le bilan d...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse par Conseil départemental - Mayenne à Clément Pouré le 28 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur POURÉ, Vous trouverez ci-joint les réponses apportées à vos demandes : Contrats/documents liés à la mise en place de la plateforme "ma vi...

Inventaire de la signalisation tricolore

Réponse par Mairie - Annecy 74010-01 à François Lacombe le 7 juin 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs du 07 juillet 2021. Très cordialement, Sabine GODDE...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Ardèche à Alexandre Léchenet le 23 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, En réponse à votre mail du 4 décembre 2020, je vous informe que la CADA dans son avis favorable rappelle que "la communication de données...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Mayenne à Laurent Savaete le 2 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur SAVAETE, Vous sollicitez la transmission des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 201...