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Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Réponse par Préfecture de police de Paris à Madeline holin le .

Information non détenue

Mesdames, Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des informations relatives à l’euthanasie des animaux  en fourrière. Nou...
Bonjour, Les éléments que vous demandez ci-dessous ne sont pas encore disponibles. Je ne peux donc pas donner de suite favorable à votre demande....
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Guadeloupe à Clément Pouré le .

Aboutie

Bonjour monsieur POURE, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les éléments demandés: - la liste par commune des autorisations délivrées pa...
Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
Réponse par Préfecture de police de Paris à Adamczewski le .

Information non détenue

Mesdames, Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des informations relatives à l’euthanasie des animaux  en fourrière. Nou...
Bonjour, Nous avons été destinataires de votre demande ci-dessous. Les documents sollicités sont effectivement communicable à l'usager qui les dema...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Doubs à PATRON le .

Erreur lors de l'envoi

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Mme CATUSSE, bonjour. Vous avez fait parvenir à la Préfecture de l'Hérault une demande de communication des "documents explicatifs des capacités de...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture de Haute-Savoie à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour monsieur POURE, Je transmets votre message au service de la préfecture en charge du suivi des dossiers de vidéo protection, mais pense d'ores...
Monsieur, Par courriel du 25 novembre dernier, vous avez sollicité la communication des données essentielles des marchés publics et des contrats de...
Bonjour Monsieur SAVAETE, Je vous confirme la disponibilité des données essentielles sur le portail du département de l'Aude. Voici le lien pour récu...
Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg par La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande CADA: AO 16-25189/ Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Draguignan par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande CADA: AO 17-21977 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Narbonne par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande CADA: AO 15-80229 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Rungis par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Mons-en-Barœul par La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Grenoble à Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du Code général des collect...
Monsieur, Consécutivement à votre demande du 25 novembre 2020, je vous prie de trouver, en pièce jointe, le fichier Excel contenant les données esse...
Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE
Demande envoyée à Mairie - Privas par La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Briefcam
Réponse par Régie autonome des transports parisiens à Clément Pouré le .

Aboutie

Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande en date du 27 août 2021 visant à ce que la RATP vous communique les documents suivants : - le bilan d...
Monsieur POURÉ, Vous trouverez ci-joint les réponses apportées à vos demandes :   Contrats/documents liés à la mise en place de la plateforme "ma vi...
Inventaire de la signalisation tricolore
Réponse par Mairie - Annecy 74010-01 à François Lacombe le .

Partiellement aboutie

Monsieur, J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs du 07 juillet 2021. Très cordialement,   Sabine GODDE...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Ardèche à Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, En réponse à votre mail du 4 décembre 2020, je vous informe que la CADA dans son avis favorable  rappelle que "la communication de données...
Monsieur SAVAETE,   Vous sollicitez la transmission des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 201...