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Réponse de Ministère des sports le 25 août 2022.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je vous informe que le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne détient pas la liste demandée. En applica...

Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020

Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 20 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Documents produits par Cliff...

Nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon le lieu d’expression de la demande (territoire métropolitain, ambassade ou consulat à l’étranger

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 27 janvier 2022.

Très en retard.

Bonjour, Vous avez saisi la PRADA afin d'obtenir des informations concernant le nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon...

Demande d'accès données procedure études en france

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 14 septembre 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 avril 2022.

Très en retard.

Bonjour Monsieur Gernier, Vous avez saisi la PRADA du ministère de l'intérieur pour la communication de documents ci-dessous. Nous vous informons q...

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique

Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 23 septembre 2022.

Refusé.

Monsieur, Veuillez trouver, ci-joint, une correspondance du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à votre attention. Bien cordi...

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 3 février 2022.

Refusé.

ENVOI 1/2 Bonjour monsieur, Par correspondance en date du 16 janvier 2022, vous sollicitez la communication de la liste des atteintes aux...

Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 25 mars 2022.

Aboutie

Bonjour madame, Vous sollicitez la communication des chiffres relatifs aux professeurs titulaires et aux professeurs contractuels présents à l'Éducati...

Liste des associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article R331-25 du Code de la propriété intellectuelle

Réponse de Ministère de la culture le 9 septembre 2022.

Envoyée par courrier postal.

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous transm...

Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)

Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 3 août 2022.

Refusé.

Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, un courrier à votre attention faisant suite à vos demandes d’accès aux documents administratifs des...

Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 15 mars 2023.

Aboutie

Bonjour Madame, Par un courriel en date du 20 février 2023, vous avez sollicité sur le fondement du livre III du code des relations entre le pub...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère des sports le 26 avril 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 26 avril 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...

Demande DCE marché public

Réponse de Mairie - Rennes le 12 juin 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Conformément à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de trouver en pièces-jointes les éléme...

Reconduite à la frontière et refus d'entrée

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 25 mai 2022.

Très en retard.

Bonjour, Nous vous informons que votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs a été transmise au service concerné. Cordial...

Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture

Réponse de Ministère de la culture le 7 avril 2022.

Aboutie

Bonjour, Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous transmettre vot...

Échanges entre Thales-Gemalto et le ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Regroupement familial de ressortissants afghans

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 22 mai 2023.

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Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 26 avril 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...

Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 2 août 2022.

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Evaluation des armes de poing manquantes (toutes causes confondues) des forces de l'ordre

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 3 août 2022.

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Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 2 août 2022.

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Monsieur, Nous accusons réception de votre courriel ci-dessous concernant l'instruction de votre demande du 12/07/2022 tendant à la communication de...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 15 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

données relative à la concentration de SARS-Cov-2 dans les eaux usées

Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 25 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Madame, Je vous informe qu'aucun service du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne détient les documents demandés. Il n'...