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Cher/Chère Ministère,
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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
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Cher/Chère Ministère,
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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
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Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère,
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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des Armées le .
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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
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Demande envoyée à Ministère du travail le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère,
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Monsieur,
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Bonjour,
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Monsieur,
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Bonjour Madame,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents.
Nous restons à votre disposition.
Bien cordialement,...
Bonjour Monsieur,
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .
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Monsieur GERNIER,
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Aboutie
Monsieur,
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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre
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