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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Poitiers par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Rennes par Kévin Gernier le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Rouen par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Tours par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Métropole de Lyon par Kévin Gernier le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Lille par Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Paris par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Besançon par Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Xavier Berne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par Xavier Berne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la culture par Xavier Berne le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Xavier Berne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Justice par Xavier Berne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Xavier Berne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Xavier Berne le .

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Xavier Berne le .

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Xavier Berne le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Xavier Berne le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Xavier Berne le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des Armées par Xavier Berne le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Xavier Berne le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des sports par Xavier Berne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère du travail par Xavier Berne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...