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Compte administratif 2019
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Aboutie

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V VU la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de Solidarité active et réformant...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Marne à Clément Pouré le .

Aboutie

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Patrimoine immobilier
Réponse par Mairie - Bordeaux à D.Jamet le .

Aboutie

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Compte administratif 2019
Réponse par Mairie - Martigues à Arnaud Dupleix le .

Aboutie

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Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip. Cordialement, Guillaume Souberbielle Mission des achats SAAM - Achats 1 Ministère de l'édu...
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Gironde à PATRON le .

Information non détenue

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Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse par Mairie - Orléans à Juliette Jabkhiro le .

Partiellement aboutie

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Vidéoprotection
Réponse par Mairie - Woippy à Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Monsieur,   Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des documents joints.   Sincères salutations.      ...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture de Seine-et-Marne à Clément Pouré le .

En attente de classement

Monsieur, Vous avez demandé le 27 août 2021 l'accès à différents documents administratifs relatifs à la vidéoprotection dans le département de la S...
Nombre de féminicides recensés en France des années 2000 à aujourd'hui
Demande envoyée à Ministère de la Justice par Treseux le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Vincent Glad le .

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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
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Dans son avis 20205263, la CADA indique que le ministère de l'intérieur déclare ne pas avoir de telles données à disposition et rend donc un avis défav...
Evolution de l'arrêté anti-mendicité depuis 2010
Réponse par Mairie - Périgueux à Colin O'Sullivan le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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