Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande en date du 28 mars 2024, vous trouverez ci-joint :
- un tableau synthétique des notes de frais de déplaceme...
Monsieur,
Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance
des documents joints.
Sincères salutations.
...
Bonjour M. Delarbre
Merci d'avoir accusé réception de ma demande et d'avoir apporté ces éléments complémentaires.
J'aimerais m'assurer qu'il n'y ai...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Pour donner suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le courrier qui vous est destiné.
Cordialement,
www.aisne.com...
Chère madame Cabesos,
Je vous remercie pour la transmission de ces données. Cependant, elles
ne répondent que partiellement à ma demande.
1. D'une...
Monsieur Latombe,
Pour donner suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le courrier qui vous est destiné.
Cordialement,
LEGENDRE Flori...
Bonjour Madame,
Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 19 novembre
2020, dans laquelle vous demandez, la communication de...
Bonjour,
Il semble effectivement que nous ayons mal interprété un article paru dans la gazettes des communes à l'époque...
Nous allons donc revoir not...
Madame, Monsieur,
Vous avez sollicité le Département du Territoire de Belfort en vue
d’obtenir communication des listes de subventions accordée...
Bonjour,
Nous n'avons pas encore établi de répertoire d'informations publiques pour la commune. Toutefois, nous tenons à disposition du public tout d...
Chère Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Bonjour Monsieur,
Je vous pris de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de la directrice
des affaires juridiques d'Inria, ainsi que le document d...
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Bonjour Monsieur Léchenet,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver
ci-joint la délibération et sa pièce annexe sur les...
Cher/Chère PEINE julien,
L'objet de ma demande s'est faite dans le cadre de cet article : https://www.lagazettedescommunes.com/728333/indemnites-des-...
Dossier n°164752602500
Bonjour madame, monsieur,
Dans son avis n° 20222558 du 02 juin 2022, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CAD...
Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et...
Monsieur,
Par courrier électronique du 25 mai 2021, vous avez sollicité du ministère
de l’Europe et des affaires étrangères la « communication,...
Monsieur,
Comme vous le savez la commission d'accès aux documents administratifs
(CADA) a rendu un avis n° 20225558 sur votre demande tendant à la
c...