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Demande envoyée à Syndicat Mixte du Lac d'Annecy par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .
Aboutie
La CADA a rendu l'avis favorable 20213247 le 17 juin 2021.
Je n'ai reçu aucune information quant à la suite qui allait être donnée.
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Pas-de-Calais par Jérémy Draucourt le .
Aboutie
Monsieur Hamez,
Je vous remercie pour votre réponse favorable à ma demande. J'ai bien réceptionné le fichier des itinéraires que vous m'avez transmis...
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
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Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
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Projet éolien FORÊT DE TERNES
Message de suivi envoyé à Mairie - Damas-aux-Bois par Nicolas Baldeck le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour
N'ayant pas eu de réponse favorable dans les délais impartis, j'envoie ce jour une saisine auprès de la commission d'accès aux documents admi...
Projet éolien FORÊT DE TERNES
Message de suivi envoyé à Mairie - Rehaincourt par Nicolas Baldeck le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour
N'ayant pas eu de réponse favorable dans les délais impartis, j'envoie ce jour une saisine auprès de la commission d'accès aux documents admi...
Projet éolien FORÊT DE TERNES
Message de suivi envoyé à Mairie - Moriville par Nicolas Baldeck le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour
N'ayant pas eu de réponse favorable dans les délais impartis, j'envoie ce jour une saisine auprès de la commission d'accès aux documents admi...
Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Peyrel le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse par Mairie - Grenoble à Kévin Gernier le .
En attente de classement
Monsieur,
Par mail en date du 29 mars vous avez demandé l'accès à l'agenda des
rendez-vous effectués au cours des 12 derniers mois dans le cadre...
Charte de l'énergie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Nico Schmidt le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Demande de documents jugement procès
Demande envoyée à Tribunal de grande instance de Toulouse par Claire Riobé le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
Je suis Claire Riobé, une journaliste basée à Paris, et dans le cadre d'une enquête journalistique, j'effectue en ce moment des rec...
Demande du compte rendu de la réunion de concertation du 11 mai 2019 sur l'écoquartier de la gare
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Très en retard (plus de 6 mois)
Madame Hélène de Comarmond, maire de Cachan,
La société VIZEA a rédigé pour la Ville de Cachan un compte rendu de la réunion de concertation du 11 ma...
Monsieur,
Je vous communique, ci-dessous, les éléments en réponse à votre demande du
22 mars dernier.
Comme son prédécesseur et conformément aux t...
Inventaire de la signalisation tricolore
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .
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Solution safe city fournie par la société DAHUA
Réponse par Mairie - Brienon-sur-Armançon à Olivier Tesquet le .
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Bonjour M. Tesquet,
Suite à votre demande de documents concernant la mise en œuvre d'un
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Monsieur POURÉ,
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Bonjour,
Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...
Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
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Madame, Monsieur,
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Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
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Aboutie
N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211827
Saisine n° 21008245
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
Demande des données sur les appels au poste de police concernant les faits de stationnement de véhicule motorisé sur aménagement cyclable
Demande envoyée à Mairie - Lyon par La Ville à Vélo le .
Partiellement aboutie
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Etat des indemnités
Demande de recours envoyée à Métropole de Lyon par Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Cher/Chère Martinez,
Merci pour ces éléments. Il faut donc conclure que les membres de la métropole de Lyon ne touchent aucune indemnités liées à d'a...
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En retard (plus de 30 jours)
Monsieur le préfet,
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Demande de la liste des DDEN nommés dans les Bouches-du-Rhône
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Demande de la liste des DDEN des Bouches-Du-Rhône
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