Demandes similaires à 'Registre des déports des membres des cabinets du ministère' (page 14)
Communiqué Police au Frontières Création Foyers familiaux aléatoires
Demande envoyée à Préfecture - Mayotte par Fabian A. Federl le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
L'affaire Moustahi c. France (Requête no 9347/14), jugée en 2020 devant la Cour européenne des droits de l'homme, montre que les po...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Précision envoyée à Service public des Energies de la Drôme par François Lacombe le .
Information non détenue
Bonsoir M Cadet,
Merci pour votre retour rapide suite à ma sollicitation de cette après-midi. C'est l'occasion d'apporter quelques compléments à ma d...
Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Je souhaite réitérer ma demande de communication de données sur la dérogation au Pass vaccinal pour les personnes primo-vaccinées....
Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Réponse par Direction interministérielle du numérique à Emile Marzolf le .
Partiellement aboutie
Cher Monsieur Marzolf,
Pour faire suite à votre demande, en date du 15 septembre 2021, d’accéder
aux avis conformes rendus par le directeur inte...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Communauté de communes - Vallée de l'Hérault à Open Knowledge France le .
Information non détenue
Bonjour,
J'accuse bonne réception de votre demande de communication de documents administratifs.
En revanche, je suis au regret de ne pouvoir y répon...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Somme à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Monsieur,
Je fais suite à votre courrier électronique en date du 2 mars 2021 par
lequel vous sollicitez la communication de l’état des indemnités de...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse par Métropole de Lyon à Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour Monsieur GERNIER,
J’accuse réception de vos trois demandes de communication de différents
documents administratifs afférents aux fra...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse par Métropole de Lyon à Kévin Gernier le .
Aboutie
Bonjour Monsieur GERNIER,
J’accuse réception de vos trois demandes de communication de différents
documents administratifs afférents aux fra...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Les Noes-près-Troyes à Open Knowledge France le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande, nous vous précisons que le répertoire des informations publiques n'existe pas encore dans notre commune,...
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs portant sur les notes de frais du Président du Con...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Conseil départemental - Lot-et-Garonne à Open Knowledge France le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
je fais suite à votre demande d'accès à des documents administratifs en date du 7 mars dernier concernant le répertoire des informat...
Notes de frais
Réponse par Conseil départemental - Gironde à Xavier Berne le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre demande de communication des
documents suivants :
- les notes de frais de dépl...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Doubs à Laurent Savaete le .
Aboutie
Bonjour Monsieur SAVAETE,
Par courriel en date du 25 novembre 2020 avec réitération de votre demande
par courriel en date du 24/02/2021, vous sou...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Conseil départemental - Charente à Open Knowledge France le .
Information non détenue
Bonjour,
Par courriels en date des 7 et 14 mars 2023, vous sollicitez la
publication en ligne d'un répertoire d'informations publiques,
conformém...
Données radars pédagogiques
Partiellement aboutie
Retour reçu par email le 30/08/2023 me proposant d'aller directement au bureau de la Police Municipale pour "pour consulter les registres liés à ces re...
Utilisation du logiciel Clearview AI
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Olivier Tesquet le .
Aboutie
Monsieur,
Par courrier électronique en date du 10 septembre 2021, vous avez
sollicité auprès de la Commission nationale de l’informatique et des...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse par Mairie - Nancy à Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en
cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse par Mairie - Nancy à Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en
cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Pas-de-Calais à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Bonjour Monsieur LECHENET,
Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état annuel 2020
des indemnités perçues par les conseillers dé...
Demande de méthodologie, analyse et resultat suite communiqué de presse R.Metropole
Réponse par Rennes Métropole à Th.eric le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande de communication de
documents administratifs portant sur " 1/ - La méthodologie...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande de recours envoyée à Préfecture - Ardèche par Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Préfecture - Ardèche,
Concernant les les rapports communiqués par les mairies à la préfecture depuis 2015 en vertu de l'article R511-28 du...
Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Julie Bourdin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Julie Bourdin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Rennes à Open Knowledge France le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande en date du 4 mai 2023
portant sur la communication du répertoire d'informations...
Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Demande envoyée à Préfecture - Nord par Julie Bourdin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Préfecture - Nord,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...