Demandes similaires à 'Registre des déports des membres des cabinets du ministère' (page 19)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Mairie - Saint-Martin-des-Champs 29254-01 à Open Knowledge France le 20 avril 2023.

En attente de classement

La mairie de Saint-Martin-des-Champs a bien reçu votre mail. Il sera traité par le service compétent. Si vous avez exprimé une demande particulière,...

Données essentielles dans la commande publique

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais par Laurent Savaete le 12 janvier 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communication d...

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 24 juin 2021.

Aboutie

N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211827 Saisine n° 21008245 Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse par Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Saône-et-Loire - Mâcon à Clément Pouré le 19 janvier 2021.

Information non détenue

Bonjour, Nous avons bien pris en compte votre mail ci-dessous. Toutefois, nous nous interrogeons sur une telle demande car la CCI 71 n'a pas développé...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Mairie - Fougerolles-du-Plessis à Open Knowledge France le 13 mai 2023.

En attente de classement

Bonjour, Suite au changement du système "messagerie", la mairie a changé d'adresse mail. Merci d'envoyer vos messages à l'adresse [adresse email] Me...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Mairie - Domats à Open Knowledge France le 20 mai 2023.

En attente de classement

Nous vous informons que l'adresse mail de la mairie a changé, merci de bien vouloir écrire à [adresse email] Attention les mails de cette boîte ne ser...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Mairie - Fléac à Open Knowledge France le 4 mai 2023.

En attente de classement

Bonjour, Seules les Communes de + de 3500 habitants et dont le nombre d'agents ou de salariés est supérieur à 50 équivalents temps plein sont concer...

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse par Mairie - Nancy à Kévin Gernier le 14 mai 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, Suite à votre courrier électronique du 19 avril 2021 ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier que nous vous a...

Rapport Complet - Audit sur l'état des écoles à Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille par pierre chrzanowski le 21 novembre 2020.

Refusé.

Chère Madame le Maire, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Directive européenne devoir de vigilance européen

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Olivier Petitjean le 16 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Olivier Petitjean le 16 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Olivier Petitjean le 16 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le 15 avril 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, Ce jour a été promulgué la Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Lors du...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Olivier Petitjean le 16 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Echanges, conférences ou événements organisés à l'initiative du cabinet de conseil McKinsey

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par David Libeau le 21 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Premier ministre par Olivier Petitjean le 30 juin 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur auprès de Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...

Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Houles le 2 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite

Demande envoyée à Mairie - Pierre-Bénite par Alexis Bienvenüe le 24 février 2023.

Refusé.

M. le Mairie de Pierre-Bénite, Lors d'une vidéo avec Mme la Maire d'Oullins portant sur votre projet de fusion des communes d'Oullins et Pierre-Bénit...

Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite

Demande envoyée à Mairie - Oullins par Alexis Bienvenüe le 24 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame la Maire d'Oullins, Lors d'une vidéo avec M. le Maire de Pierre-Bénite portant sur votre projet de fusion des communes d'Oullins et Pierre-Bén...

Etat des indemnités

Réponse par Conseil régional - Pays de la Loire à Alexandre Léchenet le 4 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état annuel des indemnités de toute nature. Cordialement Aurore DENIS Responsab...

Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône

Demande de recours envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône par Union Départementale des Délégués Départementaux de l'Education Nationale le 13 juin 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, Nous n'avons pas eu de réponse à notre précédente demande et en application de la loi n° 78-575 du 17 juille...

Demande de la liste des DDEN des Bouches-Du-Rhône

Demande de recours envoyée à Rectorat - Académie d'Aix-Marseille par Union Départementale des Délégués Départementaux de l'Education Nationale le 12 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Rectorat - Académie d'Aix-Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...

Demande de la liste des DDEN nommés dans les Bouches-du-Rhône

Demande de recours envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône par Union Départementale des Délégués Départementaux de l'Education Nationale le 12 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...

Liste des dden du departement

Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le 18 janvier 2021.

Refusé.

Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 197...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Mairie - Brive-la-Gaillarde à Open Knowledge France le 27 avril 2023.

En attente de classement

Bonjour, Cette adresse n'existe pas sur nos serveurs, merci d'en vérifier l'orthographe. Cordialement, La Direction des Usages Numériques Communau...