Demandes similaires à 'Registre des déports des membres des cabinets du ministère' (page 20)

échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Refusé.

Monsieur Nous vous  prions de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de  réponse du directeur de l'eau et de la biodiversité  par intérim suite à...
Accès aux documents comptables relatifs à l'attribution des rapports REVA 1 et 2 au cabinet TENZING
Réponse de Ministère du travail le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur, Par message en date du 10 janvier dernier, vous avez souhaité obtenir communication de la : - Copie des documents relatifs aux cho...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

Monsieur, à la suite de nos différents échanges de mails, ci-après, je vous informe que je transmets ce jour votre demande tendant à la communication...
Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Comptes-rendus des rencontres entre Macron ministre de l'économie et Uber, Netflix, AirBnb, Tesla, Doctolib, Alan, Backmarket
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Documents relatif a l'autorisation d'installation de videoprotection a Putanges Le Lac arrêté 1013-2022-067
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Bonsoir, vous trouverez, à nouveau en pièce jointe, le compte rendu de la réunion de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2022....
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

Aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe le fichier de données PDIPR sous format shape, Vous en souhaitant bonne réceptio...
Historique des volumes collectés en déchetteries
Demande envoyée à Grand Annecy. Commentée le .

Aboutie

Avis CADA favorable sous le numéro 20214919
Inventaire de la signalisation tricolore
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01. Commentée le .

Partiellement aboutie

La CADA a rendu l'avis 20214918 le 23 septembre 2021. Il est favorable sur la position des feux en eux-même tel que demandé et défavorable sur la posi...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Aboutie

Monsieur Hamez, Je vous remercie pour votre réponse favorable à ma demande. J'ai bien réceptionné le fichier des itinéraires que vous m'avez transmis...
Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
Message de suivi envoyé à Mairie - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Dijon, Je voulais savoir quelle suite vous allez apporter à ma demande d'obtenir copie des fichiers résultant de la numérisation...
Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Demande envoyée à Préfecture - Nord. Commentée le .

Information non détenue

Avis favorable de la CADA le 13 septembre 2022. La préfecture du Nord explique néanmoins ne pas disposer de l'information. Envoi multiple à la sous-p...
Signalements d'anomalies sur la voie publique
Recours amiable envoyé à Mairie - Aix-en-Provence le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, La CADA son avis n° 20234100 du 07 septembre 2023 a rendu un avis favorable à la communication des documents demandés, sous réserv...
AIPD videoprotection
Recours amiable envoyé à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Conformément à l'avis favorable de la CADA n° 20234820 du 21 septembre 2023, je vous relance concernant ma demande sur l'AIPD du d...
Liste complète des locaux appartenant à la mairie
Demande envoyée à Mairie - Perpignan. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Réponse de la CADA qui émet un avis favorable
Documents sur l'abattage d'arbres dans le jardin de la Magalone
Demande envoyée à Mairie - Marseille. Commentée le .

Aboutie

AVIS FAVORABLE CADA n° 20241456 du 14 mars 2024
Rapport McKinsey "renforcement de la dynamique de performance de l'administration centrale et sa relation avec les académies"
Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, La CADA m'a rendu un avis favorable (Avis n° 20240685 du 28 mars 2024) sur cette demande. Pouvez-vous m'indiquer sous quels délais...
Echanges entre le ministère de l'Agriculture et la profession agricole concernant l'expérimentation sur la biosécurité dans les élevages plein air en filières avicole et porcine
Recours amiable envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Un avis favorable de la Cada m'a été transmis le 23 novembre 2023, et vous avez reçu depuis deux mails de relance afin de communiq...
Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé.

Monsieur,   Je fais suite à votre courrier électronique reçu le 27 novembre 2023 aux termes duquel vous sollicitez la communication des « document...
Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse le .

Information non détenue

Bonjour, Les éléments que vous demandez ci-dessous ne sont pas encore disponibles. Je ne peux donc pas donner de suite favorable à votre demande....
Non-conformité des Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...
Expérimentation Cadense
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Demande d'une convention passée avec la DREETS
Réponse de Université d'Angers le .

Information non détenue

Monsieur,   J’accuse bonne réception de votre demande de communication, au titre du droit d’accès aux documents administratifs datée du 15 janvier...
Projet VOIE
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...