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Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je vous écris à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par le Secrétariat à l'information du Gouvernement (SIG) au...
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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
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Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Réponse de Mairie - Mons-en-Barœul le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous et ci-joint la réponse à votre demande de communication :   Pièces communi...
Monsieur,   Par demande initiale ci-dessous, puis par demande d'avis à la CADA n°20234594, vous avez souhaité obtenir communication de : - l'ins...