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Demande envoyée à Mairie - Paris par VINCENT Thierry le .

Aboutie

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Mandelieu-la-Napoule par Eda le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Marchés publics de la ville
Réponse par Mairie - Calais à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

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Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse par Mairie - Lille à Madeline holin le .

Information non détenue

Bonjour Madame,   La Ville de Lille est membre d'un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) en charge de la gestion de la fourrière animal...
Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille par Julien Houles le .

Demande de recours gracieux effectuée

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de documents relatifs aux critè...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Monsieur,   En retour de mail, vous informer qu'en effet, si l'obligation est faite aux collectivités territoriales de communiquer un état annuel...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse par Mairie - Grenoble à Eda le .

Aboutie

Monsieur,   Conformément à votre demande de ce jour,   Je vous prie de trouver en PJ les arrêtés préfectoraux de autorisant l’installation de...
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le .

Partiellement aboutie

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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Demande envoyée à Syane par François Lacombe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Syane, A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...
Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence
Réponse par Mairie - Aix-en-Provence à Samuel Goëta le .

Aboutie

Bonjour, A Aix en Provence, il n'y a pas de sectorisation scolaire délibérée Vous trouverez en pièce jointe la délibération du 17 juin 2001 qui préci...
Non-conformité des Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Rudradaman le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...
Rapports des commissions et liste des membres présents de la Mairie
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En tenant compte de l'avis CADA n°20211859 du 15 avril 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 r...
Communication entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020
Demande envoyée à INRIA par Jean-Marc Lasgouttes le .

En attente de réponse

Cher INRIA, Je souhaite exercer mon droit d'accès à certains documents administratifs produits par l'institut, sur le fondement des articles L311-1...
État des indemnités
Réponse par Communauté de communes - Haut-Chablais à Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Vous trouverez ci-après un lien vers l'état des indemnités attribuées actuellement aux membres du conseil communautaire de la CCHC : [1]A...
informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises registre national du commerce et des sociétés (RNCS)
Réponse par Institut national de la propriété industrielle à Pierre-Henri Morand le .

Partiellement aboutie

Cher Monsieur,   Par courriel ci-dessous du 4 juin 2021, vous m'avez sollicitée afin d'obtenir la publication en ligne sur le site de l'INPI, des...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Ain par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture - Allier par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Liste des logements vacants (données LOVAC)
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Johan le .

Refusé.

Monsieur, Par un courriel du 4 janvier 2023 adressé à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et aux informations environnem...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Ain à Clément Pouré le .

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-joint les éléments concernant  les commissions départementales de vidéoprotection en ma possession : - les convocations...
Demande de communications de documents administratifs relatifs à la commission nationale de la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Maine-et-Loire à PATRON le .

Partiellement aboutie

Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé. Cordialement Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU De : landeau, sébast...
État des indemnités
Réponse par Communauté de communes - Larzac et Vallées à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour, Comme suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe le documents Etat des indemnités qui a été transmis aux membres du conseil commu...