Demandes similaires à 'Registre des déports des membres des cabinets' (page 9)
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Somme à Laurent Savaete le .
Aboutie
Monsieur,
Le 24 février 2021 vous avez adressé au Département de la Somme une
"demande de recours à propos d'une demande de données essentielles des...
Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Demande envoyée à Mairie - Pierre-Bénite par Alexis Bienvenüe le .
Refusé.
M. le Mairie de Pierre-Bénite,
Lors d'une vidéo avec Mme la Maire d'Oullins portant sur votre projet de fusion des communes d'Oullins et Pierre-Bénit...
Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Demande envoyée à Mairie - Oullins par Alexis Bienvenüe le .
En attente de réponse
Madame la Maire d'Oullins,
Lors d'une vidéo avec M. le Maire de Pierre-Bénite portant sur votre projet de fusion des communes d'Oullins et Pierre-Bén...
Dessins techniques des rames MS 61 du RER A
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Tomek Lecocq le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
Réponse par Mairie - Paris à Julie Tomiche le .
Aboutie
A l’attention de Mme Julie TOMICHE
Madame,
Suite à votre demande de CADA reçue le 28 avril 2021, conformément au Code
des relations entre...
Directive européenne devoir de vigilance européen
Demande envoyée à Ministère de la Justice par Olivier Petitjean le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Olivier Petitjean le .
En attente de classement
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Olivier Petitjean le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Olivier Petitjean le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Tableaux présents dans l'Arrêté du 18-12-2019 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques, dans une forme réutilisable
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Grimonpont le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...
Charte de l'énergie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Nico Schmidt le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020
Réponse par Ministère de la Justice à Sophie STUBER le .
Refusé.
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint la réponse du garde des sceaux, ministre
de la justice.
Cordialement.
Catherine LAUREN...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Pas-de-Calais à Laurent Savaete le .
Aboutie
Madame, Monsieur
Pour faire suite à vos demandes, je vous prie de trouver ci-joint les
éléments pour le Département du Pas-de-Calais
Bien...
Demande d'informations sur les pierrots de la nuit
Demande envoyée à Mairie - Paris par VINCENT Thierry le .
Aboutie
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Val-de-Marne à Laurent Savaete le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Actuellement absent, je reviens le lundi 1er mars.
En mon absence, vous pouvez joindre les membres du Service Juridique et
Assurances, et...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Val-de-Marne à Laurent Savaete le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Actuellement absent, je reviens le lundi 1er mars.
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Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par pierre chrzanowski le .
Refusé.
Cher Monsieur le Ministre,
Le CNED, via le dispositif « Ma classe à la maison », propose gratuitement des parcours pédagogiques conçus pour un appren...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Mandelieu-la-Napoule par Eda le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Mandelieu-la-Napoule,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements...
Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille par Julien Houles le .
Demande de recours gracieux effectuée
Objet: relance
Chère Mairie - Marseille,
Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de documents relatifs aux critè...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Seine-Saint-Denis à Laurent Savaete le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour monsieur,
Je vous informe que nous sommes en train de traiter votre demande, qui
nous demande quelque temps.
Nous faisons au mieux pour pouv...
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par ramon abad le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Paul-Olivier Dehaye le .
En attente de clarification
Monsieur,
Vous avez saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(CNIL), d’une demande de communication en visée en objet....
Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse par Bureau de douane - Roissy - CDP - Aéroport à Clément Pouré le .
Information non détenue
Bonsoir,
suite à votre mail, je vous invite à prendre l'attache du bureau de la
communication [1][adresse email] . Je confirme qu'aucune
informatio...
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Demande envoyée à Syane par François Lacombe le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher Syane,
A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...