Demandes similaires à 'Registre des déports des membres des cabinets' (page 4)

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

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Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

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Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Saisine CADA en cours

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Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

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Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Saisine CADA en cours

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Notes de frais
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

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Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

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Notes de frais
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

Très en retard.

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Aboutie

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Aboutie

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

Très en retard.

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .

Très en retard.

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

Très en retard.

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Très en retard.

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Caen le .

Très en retard.

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Très en retard.

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