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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Partiellement aboutie

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Eurométropole de Metz le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Rennes Métropole le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire le .

Aboutie

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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Agglomération - Rodez le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Demande envoyée à Bureau information jeunesse - Marly-le-Roi le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Saône-et-Loire - Mâcon le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Mairie - Albi le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Communauté de communes - Vierzon Sologne Berry le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Le Grand Périgueux le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Fontainebleau le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Marly-le-Roi le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Nogent-le-Rotrou le .

Aboutie

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Demande envoyée à Métropole - Brest le .

Refusé.

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Demande envoyée à Métropole - Nantes le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bourges Plus le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Manche le .

Aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Allauch le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Antony le .

Aboutie

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