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Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
Le 15 mars dernier, l'Union Européenne a adopté de nouvelles sanctions en réponse à l'agression r...
Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher Monsieur / Madame,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Arrêtés préfectoraux d'insalubrité et de traitement de l'insalubrité depuis 2015
Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .
Aboutie
Cher/Chère Préfecture des Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Solution safe city fournie par la société DAHUA
Réponse de Mairie - Brienon-sur-Armançon le .
Partiellement aboutie
Bonjour M. Tesquet,
Suite à votre demande de documents concernant la mise en œuvre d'un
système de vidéoprotection sur la commune de Brienon sur Arma...
Acces aux archives en Ligne ; Sélection de la commune Impossible
Demande envoyée à Archives départementales de l’Eure le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Dans un vidéo reportage diffusé par la ville de Nice en juin 2022, le maire de cette collectivité territoriale annonçait avoir sais...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Vienne le .
Aboutie
Monsieur,
Vous avez bien voulu demander, en application de la loi n° 78-575 du 17
juillet 1978 relative aux documents administratifs (abrogée), les d...
Bonjour,
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/2021, l’ensemble des
documents administratifs publiés par notre municipalité sont mis...
Cher/Chère Opac du Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
grille de cotation des candidatures au BRS
Demande envoyée à Est Métropole Habitat le .
Très en retard.
Cher Est Métropole Habitat,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
grille de cotation des candidatures au BRS
Demande envoyée à GrandLyon Habitat le .
Information non détenue
Cher/Chère GrandLyon Habitat,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande d'accès au répertoire
d'informations publiques ainsi que prévu par le Livre III du CRPA. C...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .
Aboutie
Bonjour Monsieur Léchenet,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver
ci-joint la délibération et sa pièce annexe sur les...
Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Demande envoyée à Mairie - Suresnes. Commentée le .
Partiellement aboutie
UPDATE - 25/03/2021
Pas de réponse, j'ai envoyé un mail ce jour reprenant ma demande à communication@ville-suresnes.fr car le formulaire de contact pr...
La mairie d’Audierne passe en .bzh !
La mairie d’Audierne, désireuse de promouvoir la langue bretonne, a signé fin 2020 la charte « Ya d’ar brezhoneg...
Note de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Le Haillan le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Note de frais - Maire' d'accès aux informations détenues par la Mairie d...
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Métropole Nice Côte d'Azur le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
Par un message du 6 avril 2021, nous vous avons adressé une demande de communication de documents administratifs à laquelle vous n...
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Nice le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Par un message du 6 avril 2021, nous vous avons adressé une demande de communication de documents administratifs à laquelle vous n...
Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie
Demande envoyée à Mairie - Les Ulis le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Les Ulis,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Investissements de la Métropole de Lyon sur le secteur Mazagran de la Guillotière à Lyon
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Cher/Chère Université cote d'Azur,
Merci pour cette réponse rapide, et merci encore pour avoir transmis ma demande au secrétariat de la présidence ....
Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
Réponse de Pôle Emploi le .
Information non détenue
Bonjour,
J'ai relancé la DGEFP qui m'a assuré vous répondre tout prochainement.
N'hésitez pas à revenir vers moi si ce n'est pas le cas.
Bien à vous...
Moyenne et écart type par matière de tous les collégiens en 3e de l'Académie de Paris
Message de suivi envoyé à Rectorat - Académie de Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Merci beaucoup pour ce retour.
Il doit y avoir une maîtrise d'ouvrage à l'académie de Paris en charge d'Affelnet, et je pense qu'il nous faudrait ent...
Types de logements construits dans le cadre des projets ANRU en cours au sein de la MEL
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Chère Métropole - Européenne de Lille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Scénarios ayant conduit le groupe de travail «finances/déchets» à la hausse des tarifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le .
Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents
administratifs « scénarios présentés au groupe de travail finances/déche...