Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques' (page 3)

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par hélène Goldet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Autorisation préfectorale d'installation de vidéosurveillance
Demande de recours envoyée à Mairie de Montreuil par ConcertPacifist le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie de Montreuil, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Liste des logements potentiellement indignes par commune de France
Demande envoyée à Mairie - Marignane par bendada le .

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Mairie - Marignane, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Les notes de frais du maire et de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Trappes par Ayar le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Trappes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Comptes administratifs des 6 états spéciaux de territoire exercice 2020
Demande de recours envoyée à Métropole Aix Marseille Provence par hélène Goldet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Demande envoyée à Premier ministre par Tristan G. le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Liste des contrôles routiers à Paris par catégorie d'usagers
Demande de recours envoyée à Préfecture de police de Paris par Maxime Deforet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Comptes administratifs 2020
Demande envoyée à Mairie - Toulon par Smal le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Toulon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Arrêtés préfectoraux d'insalubrité et de traitement de l'insalubrité depuis 2015
Demande de recours envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône par COQUILLE David le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture des Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Dépenses du Maire de Puceul
Demande envoyée à Mairie - Puceul par Hsdz le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Puceul, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Notes de frais du président de Bayeux Intercom de 2009 à 2022
Demande de recours envoyée à Communauté de communes - Bayeux Intercom par Frédric Toutain le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Communauté de communes - Bayeux Intercom, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Compte administratif 2022
Demande envoyée à Mairie - Caudan par flejo le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Caudan, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Liste des défibrillateurs
Demande envoyée à Mairie - Paris par Donat ROBAUX le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame la maire de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
ROS test
Demande envoyée à ROS Testing authority par ROS test le .

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère ROS Testing authority, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par OC Scarabee le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Comptes administratifs 2020
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence par Smal le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Aix-en-Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Dépenses de la commune
Demande envoyée à Mairie - Coubron par Sartorri le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Coubron, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Demande de la liste des DDEN des Bouches-Du-Rhône
Demande de recours envoyée à Rectorat - Académie d'Aix-Marseille par Union Départementale des Délégués Départementaux de l'Education Nationale le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Rectorat - Académie d'Aix-Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Ygos-Saint-Saturnin par Lejet le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Ygos-Saint-Saturnin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Perpignan par Richelieu le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Perpignan, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Demande de notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Les Sables-d'Olonne par Luteau le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Les Sables-d'Olonne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Liste des dépenses
Demande envoyée à Mairie - Steenvoorde par Laporte le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Steenvoorde, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Les notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Maripasoula par Lamar le .

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Mairie - Maripasoula, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982
Demande de recours envoyée à Ministère des sports par PIERRE le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Demande infos cashback
Demande envoyée à SNCF Réseau par Polselli le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère SNCF Réseau, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...