Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques' (page 6)

PDALHPD actuel

Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne par MICHEL Bérénice le 24 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture - Val-de-Marne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Demande envoyée à Conseil départemental - Nord par Jérémy Draucourt le 13 octobre 2021.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Demande envoyée à Conseil départemental - Oise par Jérémy Draucourt le 13 octobre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil départemental - Oise, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...

Etat structurel du pont de Langoiran

Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde par Joseph de Soissan le 15 mars 2023.

Refusé.

Cher/Chère Conseil départemental - Gironde, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Demande des plans architecturaux du Théâtre de la Comédie

Demande envoyée à Mairie - Reims par ConcertPacifist le 5 avril 2023.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Mairie - Reims, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Plan d'investissement voirie départementale

Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal par PAPILLON David le 3 février 2022.

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Cantal, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Cholet par Isabelle Bernard le 14 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Cholet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...

Ensemble des notes de frais du maire

Demande envoyée à Mairie - Montjoi 82130-01 par M. R. le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Montjoi 82130-01, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...

Acces : Restitution analyse AGAM Boulevard Urbain Sud 30 novembre 2021

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Jean-François Terral le 14 décembre 2021.

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Mairie - Marseille - 6e et 8e arrondissements, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs...

nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par jean macinside le 15 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Notes de frais

Demande envoyée à Mairie - Houilles par L. Volt le 5 juin 2023.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Houilles, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Notes de frais de nos élus

Demande envoyée à Trésorerie spécialisée de Saint-Benoit municipal et hôpitaux par iSearch le 24 mai 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Trésorerie spécialisée de Saint-Benoit municipal et hôpitaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais par Jérémy Draucourt le 13 octobre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Pas-de-Calais, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...

accès aux statuts de "œil d’Andromède"

Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault par Laurent Coudercy le 25 octobre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture de l'Hérault, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Nombre de verbalisation refus de priorite pietons

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire par jean macinside le 14 février 2023.

Signaler à l'attention de l'administrateur

Cher/Chère Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Factures et bons de commande TousAntiCovid

Demande envoyée à INRIA par Gaëtan Leurent le 7 avril 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère PRADA INRIA, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...

déménagement du Canada vers la France Métropolitaine

Demande envoyée à Bureau de douane - Compiègne par GALBOIS le 7 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Bureau de douane - Compiègne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...

Comptes rendu des commissions municipales entre 2021 et 2023

Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac par ESPIAU le 2 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie - Putanges-le-Lac, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...

Demande note de frais

Demande envoyée à Mairie - Autun par Alexandre le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Autun, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Arrêté du passage à 30km/h sur le centre ville de Roanne

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération par Christian Quest le 20 avril 2022.

Aboutie

Cher/Chère Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...

Données Allomairie écoles et Easyvista, ville de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Houles le 27 janvier 2021.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Nombre de verbalisation affichage sauvage franconville

Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 par jean macinside le 15 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Franconville 95252-01, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...

Note de frais Laurent turquois

Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire par Diakite le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020

Demande de recours envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics par Henri Sabatié-Garat le 4 juin 2021.

En attente de clarification

Cher/Chère Union des Groupements d'Achats Publics, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...

Arrêté préfectoral autorisant la commune de Coufouleux à installer des caméra de vidéoprotection sur l'espace public

Demande de recours envoyée à Préfecture du Tarn par BEZY le 10 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture du Tarn, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...