Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques' (page 8)

Nombre de féminicides recensés en France des années 2000 à aujourd'hui

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Treseux le 27 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Agenda d'Anne-Sophie Barthez

Demande de recours envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Piquemal le 9 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Liste des CTR

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Rémi Dhalluin le 26 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux docume...

Contrôles de vitesse - limite à 30km/h

Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis par Stanislas Degroote le 16 septembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture de la Seine-Saint-Denis, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Documents de la Caisse des écoles

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 8 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons recevoir...

Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube

Demande envoyée à Mairie - Troyes par Julien Benedetti le 9 avril 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Troyes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...

Note de frais du maire de Nanterre

Demande envoyée à Mairie - Nanterre par Libari le 19 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Nanterre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

pays de provenance des étudiants étrangers à l’université de Lille ces 10 dernières années ?

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par ibrahim le 26 janvier 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

demande de comptage de véhicules rue de la Croix Berthet

Demande envoyée à Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon par Florence dellis le 6 avril 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...

Demqnde données comptage circulation

Demande envoyée à Métropole de Lyon par Florence dellis le 11 avril 2023.

Aboutie

Cher/Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Video protection

Demande envoyée à Préfecture - Morbihan par flejo le 15 juin 2023.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture - Morbihan, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...

Attribution du marché de l'OPAHRU

Demande envoyée à Mairie - Bayonne par Rémi Mauvoisin le 24 mai 2023.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Mairie - Bayonne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Etude de faisabilité concernant l’extension du tramway de Marseille vers le boulevard National - Arenc - Belle de Mai

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence par Corinne le 19 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Nombre d'euthanasie dans les fourrières

Demande envoyée à Mairie - Rennes par Hassam Ryme le 22 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Nombre d’euthanasie dans les fourrières

Demande envoyée à Mairie - Lille par Madeline holin le 22 janvier 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Nombre d’euthanasie dans les fourrières

Demande envoyée à Mairie - Paris par Adamczewski le 25 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Communication du Répertoire électoral unique (REU)

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Denis Vannier le 6 avril 2022.

Refusé.

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Mesures des capteurs de CO2 installés dans les cantines

Demande envoyée à Mairie - Chambéry par François Van Der Biest le 15 juillet 2021.

Aboutie

Chère Mairie - Chambéry, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

Arrêtés de police Rue Louis Bousval - Champigneulles

Demande envoyée à Communauté de communes - Bassin de Pompey par Axel BROMAN le 20 juin 2021.

Aboutie

Cher/Chère Communauté de communes - Bassin de Pompey, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires

Demande envoyée à Ministère des Armées par Delvallé le 22 janvier 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère des Armées, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Denis Vannier le 4 avril 2022.

Refusé.

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Rapports concernant la Délégation de Service Public de la restauration scolaire

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Cécile Baron le 27 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Thomas Fresneau le 13 juin 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Territoires de chasse des ACCA de Loire-Atlantique

Précision envoyée à Fédération départementale des chasseurs - Loire-Atlantique par Laurent Coudercy le 6 septembre 2022.

Partiellement aboutie

Chère Alexia GOVIGNON, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Arrêtés de ciculation zone 30

Demande de recours envoyée à Mairie - La Méaugon par Philippe Jean dit Bailleul le 21 décembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Mairie de La Méaugon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...