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Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Copie de toutes les annonces sonores
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Kévin Socroun le .

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RATP durant le mouvement social contre la réforme des retraites 2019-20
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Alexander Durie le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par FREY le .

En attente de réponse

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Changement des signalétiques
Demande envoyée à Syndicat des Transports d’Île-de-France par jean macinside le .

Demande de recours gracieux effectuée

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notes de frais Valérie Pecresse
Demande envoyée à Syndicat des Transports d’Île-de-France par jean macinside le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Changement des livrees du materiel ferroviaire
Demande envoyée à Syndicat des Transports d’Île-de-France par jean macinside le .

Demande de recours gracieux effectuée

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nombre de vols des Veligo
Demande envoyée à Syndicat des Transports d’Île-de-France par jean macinside le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par ramon abad le .

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documents déposés concernant l'association ASPYC56
Réponse par Greffe des associations - Morbihan (Pontivy) à jean-pierre le guerinel le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Suite à votre demande vous trouverez ci-joint copie des statuts de l'association ASPYS56 En vous souhaitant bonne réception Cordialement...
Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse par Mairie - Paris à Adamczewski le .

En attente de clarification

Bonjour Madame, Nous avons bien reçu votre votre demande d'accès aux statistiques relatives au nombre d’euthanasies pratiquées dans les fourrières ....
Base de données des projets de création de voirie
Demande envoyée à Métropole de Lyon par Durand le .

Partiellement aboutie

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Communication du Répertoire électoral unique (REU)
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Denis Vannier le .

Refusé.

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Denis Vannier le .

Refusé.

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Expérimentation RATP ligne 13
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Denis Vannier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques, En application des articles L. 28 et R. 16 du code électoral, prévoyant que...
Dessins techniques des rames MS 61 du RER A
Demande de recours envoyée à Régie autonome des transports parisiens par Tomek Lecocq le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Lab'IA
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
Demande envoyée à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse par Laurent Coudercy le .

Aboutie

Cher/Chère Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et...
Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Demande envoyée à Service d'information du Gouvernement (SIG) par Tristan G. le .

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Cher/Chère Service d'information du Gouvernement (SIG), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
budget et nombre d'usagers des transports scolaires “Junior Direct” dans la métropole de Lyon
Demande envoyée à SYTRAL Mobilités par No Ghetto le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher SYTRAL Mobilités, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence
Demande envoyée à Premier ministre par Julien Vinzent le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne
Message de suivi envoyé à Mairie - Villeurbanne par Marina Coquery le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Villeurbanne, Nous n'avons pas encore reçu de réponse de votre part à notre demande initiale, en date du 13 février 2022, c'est p...
Rapport Délégataire Transport en Commun
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux par Pierre G. le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Métropole - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...