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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

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Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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Réponse de Mairie - Bourberain le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Fiches techniques et devis vidéosurveillance angevine
Réponse de Mairie - Angers le .

Refusé

Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Alixan le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Plumelin le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bernos-Beaulac le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Moulinet 06086-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Émerchicourt le .

En retard (plus de 30 jours)

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Kintzheim le .

Waiting clarification

Documents relatifs aux associations La Fonderie et Mosaïques
Réponse de Mairie - Blangy-sur-Bresle le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Varennes-sur-Seine le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

En attente de classement

Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
Réponse de Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Examen probatoire DEA-AMM du 6 mai 2025 (Croix de Bauzon)
Réponse de Ministère des sports le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Orléans le .

Aboutie

Liste des arbres gérés par la ville
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Partiellement aboutie

Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Demande de recours gracieux effectuée