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Cahiers de doléances numérisés
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Saisine CADA en cours

Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
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Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza
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Documents relatifs au logiciel System V de vidéosurveillance algorithmique
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cassignas le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Morbihan le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Clarification envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Bouches-du-Rhône le .

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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais du président de la Région Normandie
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

Acces aux archives en Ligne ; Sélection de la commune Impossible
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie de Portes-lès-Valence le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Partiellement aboutie

Subventions versées par la Ville de Marseille aux associations (2023 à aujourd’hui)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Information non détenue

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Acquisition de la solution VSA Two-i via Altrnativ Saint-Denis
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

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Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Charmes 21146-01 le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Coudekerque-Branche le .

Envoyée par courrier postal

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Message de suivi envoyé à Mairie - Ciboure le .

Aboutie