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Notes de frais
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Demande de note de frais de madame la maire
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Diagnostic de risques psycho-sociaux pour le Centre de Recherche Inria de Lille
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Bilan annuel des radars 2018 à 2020
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence. Commentée le .

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Notes de frais - Présidente
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Demande AIPDs DRM
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Aboutie

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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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En attente de classement

Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
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Aboutie

Demande au titre du CRPA, PARAFE « sortie du territoire », documents en vigueur et consignes opérationnelles relatives aux passeports HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O)
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En attente de classement

Factures et bons de commande TousAntiCovid
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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