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Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes d’asile des ressortissants albanais (2009 à aujourd’hui)
Demande envoyée à Office français de protection des réfugiés et apatrides le .

En retard (plus de 30 jours)

Cartographie et données attributaires des réseaux d'assainissement collectif
Demande envoyée à Syndicat Mixte du Lac d'Annecy le .

Aboutie

Recueil de données pour mémoire universitaire
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75) le .

En retard (plus de 30 jours)

Cartographie et données attributaires des réseaux d'assainissement collectif
Demande envoyée à Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne le .

En attente de réponse

Rapports d'activité de la CPM
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Aboutie

Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis (Sous préf de Bobigny)
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .

Erreur lors de l'envoi

Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Waiting clarification

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Aboutie

Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le .

Aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le .

Aboutie

Prénoms des enfants nouveaux-nés nés à Grenoble (1900-2020)
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Partiellement aboutie

Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Réponse de Mairie - Pierre-Bénite le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Val de Marne le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Information non détenue

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hœdic le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Spicheren le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Benet le .

Très en retard

Note de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Données radars pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie