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Nom des détenteurs de la dette publique
Réponse de Cour des comptes le .

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Bénéficiaires de la Politique Agricole Commune
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Lille le .

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Notes de frais du maire de Sessenheim depuis 2020
Réponse de Mairie - Sessenheim le .

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CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
Réponse de Ministère des Armées le .

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Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de détail notes de frais
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Consultation des cahiers de doléances qui ont été collectées dans les mairies en 2019
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Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Echanges entre Florent Saint Martin et la HATVP sur de potentiels conflits d'intérêts
Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

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Verbalisation pour stationnement dangeureux
Réponse de Mairie de Montreuil le .

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Convention occupation espace public APHP
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Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
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Patrimoine de la ville de Marseille et cessions
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Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

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Rapports McKinsey réforme APL 2021
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échanges entre Alibaba et le Secrétariat d'Etat chargé du numérique (DSA/DMA et partenariat cloud Alibaba/CIO)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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En attente de classement

maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie