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Frais de représentation élus du 7e
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Information non détenue

Montants des subventions accordées aux subventions
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

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Liste des actions ayant été faites pour contrer les enseignes commerciales ne respectant pas le PLU
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

Information non détenue

Notices et plans d'aménagement de la rue Paul Camelle
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

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Arrêtés interruptifs de travaux
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

En attente de classement

Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Réponse de Mairie - Sevrier le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Orléans le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morlaix le .

Aboutie

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

En attente de classement

Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Aboutie

Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Couëron le .

En attente de classement

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue