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Réponse de Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

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Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rodez le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Amand-les-Eaux le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ramonville-Saint-Agne le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gournay-sur-Marne le .

Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Partiellement aboutie