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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Avon 77014-01 le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Riom le .

Saisine CADA en cours

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Riom le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des logements HLM VACANTS
Réponse de Mairie - Béziers le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Caudebec-lès-Elbeuf le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitry-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
Réponse de Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Yonne le .

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Protection des sources d'eau potable
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

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Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Mamoudzou le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Couternon le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Maurice 94069-01 le .

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Droit d’accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

Waiting clarification

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Réponse de Mairie - Ocquerre le .

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Réponse de Paierie départementale - Ardèche le .

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Réponse de Paierie départementale - Corse le .

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Réponse de Paierie départementale - Mayenne le .

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Réponse de Paierie départementale - Vendée le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Bas-Rhin le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Pyrénées-Orientales le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Crouy-sur-Ourcq le .

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