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Réponse de Brigade de gendarmerie - Port-Jérôme-sur-Seine le .

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Note de frais du Maire
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Notes de frais du maire de Saint-Juéry entre juin 2020 et octobre 2025.
Réponse de Mairie - Saint-Juéry 81257-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Douai le .

Saisine CADA en cours

Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Demande de communication de l'étude d'impact de la compétition "International Six Days of Enduro"
Réponse de Préfecture de Haute-Loire le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vendel le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Mamoudzou le .

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Liste des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Béziers le .

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Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Elbeuf le .

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Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montélimar le .

Withdrawn by the requester

Droit d’accès à l’information
Réponse de Mairie - Montluçon le .

En retard (plus de 30 jours)

Comptes rendus de conseils d’école
Réponse de Mairie - Goussainville 95280-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Albertville le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bayeux le .

Aboutie

Liste des notes de frais et frais de restauration
Réponse de Mairie - Elbeuf le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Flèche le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Blagnac le .

Saisine CADA en cours