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Notes de frais et justificatifs
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

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Données essentielles dans la commande publique
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Titres de séjour en Seine-Saint-Denis
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Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
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Aboutie

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .

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Liste des Hotels d'hébergement d'urgence conventionné SIAO13
Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Saisine CADA en cours

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Communauté d'agglomération - Calaisis le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Monteux le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

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Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
Réponse de Mairie - Valenciennes le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Cahiers de doléances numérisés
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Aicirits-Camou-Suhast le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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