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Forfait communal
Réponse de Mairie - Aubagne le .

En attente de classement

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Tours le .

Saisine CADA en cours

Vidéoprotection PV de la commission
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ouarville le .

Très en retard

Verbalisations nuisances sonores
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Fonds pour la Transformation de l'action publique
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

En retard (plus de 30 jours)

Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Directive européenne devoir de vigilance européen
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Laurabuc le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cléré-du-Bois le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Heudicourt 27333-01 le .

Très en retard

Fichier tableur dose covids et dates de naissance - décès
Réponse de Santé publique France - Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) le .

En attente de classement

Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

Aboutie

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Des francais en instance
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture d'Indre-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée