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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Demande de communications entre Irrigants de France et le ministère de la Transition écologique à propos des décrets relatifs à la gestion quantitative de l'eau
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Liste des amendes administratives infligées au titre de l'article L 541-9-5 du code de l'environnement
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rapport « (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans »
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Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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Grand livre budgétaire 2023
Réponse de Mairie - Douai le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Autorisation délivrée par la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances
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Refusé

convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Réponse de Mairie - Bonne le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

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