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Aboutie

Demande d’accès à documents administratifs
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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Neufchâtel-Hardelot le .

Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Mairie - Loire-Authion le .

Aboutie

Code source de l'application Mon espace santé - version 1.33.1
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée