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Réponse de Mairie - Chanonat le .

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Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Neunkirchen-lès-Bouzonville le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mailley-et-Chazelot le .

Très en retard

Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Réponse de Mairie - Hendaye le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Andéol-de-Berg le .

Très en retard

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Clermontois le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Beaulieu 43021-01 le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Sarthe le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Corrèze le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Angey le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Roclincourt le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Boisemont le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Paul-sur-Isère le .

Très en retard

Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ourches le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Obersteinbach le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rivières 16280-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Moustoir-Ac le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Apremont 01011-01 le .

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