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Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Partiellement aboutie
Demande plan d'occupation des sols de mes parcelles B487 et B488 et domaine public
Réponse de Mairie - Ivors le .
Information non détenue
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - canton de Semur-en-Brionnais le .
Très en retard
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Plaisance 12183-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Coquelles le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Menthon le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montredon-des-Corbières le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villandry le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montory le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Orival 76486-01 le .
Waiting clarification