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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Notes de frais des élus du département de suresnes
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Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

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Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

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Réponse de Mairie - Bourberain le .

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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
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Convention d'occupation temporaire du domaine public
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