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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Germain-lès-Arpajon le .

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Réponse de Mairie - La Neuve-Grange le .

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Etat des indemnités
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Drincham le .

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Réponse de Mairie - Saint-Cybardeaux le .

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Réponse de Mairie - Adamswiller le .

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Convention entre la Ville et XXII Group
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Gervais 33415-01 le .

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Demande de documents concernant le site nordemploi.fr
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Mairie - Soulaire-et-Bourg le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Plassac 33325-01 le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Villard 74301-01 le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bassillac et Auberoche le .

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Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Réponse de Mairie - Craponne-sur-Arzon le .

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