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Demande de recours gracieux effectuée

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En attente de classement

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Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

En attente de classement

Échanges entre la BOURY TALLON & ASSOCIES et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - La Bazouge-du-Désert le 4 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Saint-Frégant le 2 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Bouzigues le 4 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Échanges entre ASPIM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre la FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Ousse le 16 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Communauté de communes - Pays d'Othe le 9 mars 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Boiry-Becquerelle le 16 mai 2023.

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)

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Demande CADA LQDN: programmes datamining

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Salaires nets du 1er ministre et maire de Pau

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Réponse de Mairie - Bréauté le 17 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Brandon le 17 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

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