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Échanges entre FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Erreur lors de l'envoi
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Balschwiller le .
En retard (plus de 30 jours)
Réglementation pour ouverture d'une structure privé
Erreur lors de l'envoi
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Mazan le .
Très en retard
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .
Information non détenue
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Nice - Tonduti-de-l'Escarène le .
Erreur lors de l'envoi
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Jarsy le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Guignecourt le .
En retard (plus de 30 jours)