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Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Calais le .

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Réponse de Mairie - Bréauté le .

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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Divatte-sur-Loire le .

Erreur lors de l'envoi

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Waiting clarification

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Etude d'impact report circulation pont Caulaincourt
Réponse de Mairie - Paris le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gérardmer le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Champ-du-Boult le .

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Réponse de Mairie déléguée - Saint-Manvieu-Bocage le .

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Réponse de Mairie déléguée - Sept-Frères le .

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Demande du registre des dépenses Mairie de Verberie
Réponse de Mairie - Verberie le .

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Courriers et mails échangés avec l'entreprise OD Plast (2019-2023)
Réponse de Mairie - Bais 35014-01 le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Sainte-Foy 85214-01 le .

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Demande de notes frais
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Données de verbalisation de cyclistes par années
Réponse de Mairie - Royat le .

Aboutie

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
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Refusé