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Réquisitions des pompes funèbres
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Convention d'occupation temporaire du domaine public
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

En attente de classement

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Salaires nets du 1er ministre et maire de Pau
Réponse de Premier ministre le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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