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Cahiers de doléances numérisés
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Code des communications électroniques européen (CCEE)
Réponse de Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Information non détenue

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Réponse de Mairie - Auzielle le .

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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Gamarthe le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - La Brée-les-Bains le .

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Réponse de Mairie - Bignan le .

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Réponse de Mairie déléguée - Cheneché le .

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Réponse de Mairie - Moyvillers le .

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Réponse de Mairie - Poucharramet le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Cloître-Pleyben le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Servas 01405-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rammersmatt le .

Très en retard

Liste des formations avec, pour chacune, le nombre d’étudiants boursiers ventilé par échelon de bourse
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Célerin le .

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