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Données des Radars Pédagogiques
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Forfait communal-méthode de calcul
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bréauté le .

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Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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visite de la GNM tunisienne au CNIGM de Toulon en octobre 2023
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à un document administratif - Mairie de Paris / SETE
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Landes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vitry-sur-Loire le .

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Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Bourgogne-Franche-Comté le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Houssoye le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Préty le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Landes le .

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Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Puteaux le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Mée le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales d’Eure-et-Loir le .

Aboutie