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Information non détenue
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Farges-en-Septaine le .
Très en retard
Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Réponse de Mairie - Sevrier le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Gavarret-sur-Aulouste le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Salvy-de-la-Balme le .
Très en retard
Demande des notes de frais du maire d'Ervy-le-chatel
Réponse de Mairie - Ervy-le-Châtel le .
Aboutie
Demande informations de verbalisation : Niedermorschwihr
Réponse de Mairie - Niedermorschwihr le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Germain-des-Bois 18212-01 le .
Très en retard
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Saint-Denis le .
En attente de classement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Benoit-en-Diois le .
Très en retard