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Notes de frais et justificatifs
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Saisine CADA en cours

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Communication de cahiers de doléances numérisés
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Cahiers de doléances numérisés
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Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

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