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Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

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Information non détenue

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Réponse de Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Vidéoprotection
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Réponse de Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Réponse de Mairie - Faverges le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Baincthun le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Loiron-Ruillé le .

Très en retard

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Réponse de Commission départementale de conciliation - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bologne le .

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Nancy le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lataule le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Hérault le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mondeville 91412-01 le .

Très en retard