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En attente de classement

Vidéoprotection
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Réponse de Mairie - Valenciennes le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Germigny-l'Évêque le .

Très en retard

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Réponse de Mairie - Agen le .

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Notes de frais du maire de Bordeaux
Réponse de Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole le .

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Note de frais
Réponse de Trésorerie de Poitiers municipale le .

En retard (plus de 30 jours)

Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Réponse de Ministère du travail le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Bretagne le .

Aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

En attente de classement

Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé